AU SECTEUR DES JEUNES

Contrat à la leçon : 

5-1.10 1/3 ou moins de la tâche éducative.

Contrat à temps partiel pour le remplacement :

5-1.11 Absence prédéterminée de 2 mois ou après 2 mois d'absence.

Contrat à temps partiel : 

5-1.12 pour une portion d'année ou pour une portion de tâche supérieure à 1/3 de tâche.

AU SECTEUR DES ADULTES

Contrat à temps partiel :

- 240 heures ou plus d’enseignement dont le nombre est préalablement déterminé dans une même année scolaire;

- 240 heures faites plus au moins 25 heures prédéterminées au cours de cette même année scolaire (11-7.08).

EN FORMATION PROFESSIONNELLE

Contrat à temps partiel :

- 216 heures ou plus d’enseignement dont le nombre est préalablement déterminé dans une même année scolaire;

- 216 heures faites plus au moins 25 heures prédéterminées au cours de cette même année scolaire (13-7.08).